CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Bienvenue sur le nouveau concept store THE BABY COMPANY



ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site "www.The Baby Company.fr". Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société The BABY COMPANY.
The Baby Company se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.



ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions génenerale de vente et ce , de manere irrevocables


Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.



ARTICLE 3: PRODUITS

Produits : The Baby Company est le nouveau site de vente en ligne à vous proposé des produits destiné à l’enfant mais aussi aux adolescents et aux mamans. Vous y trouverez de la décoration, du linge de Maison, de sacs, des accessoires, des peluches ect...

Caractéristiques des produits: La Société THE BABY COMPANY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est néanmoins possible que la perception des produits à travers les photographies ne corresponde pas totalement aux produits, une légère différence de couleur peut notamment exister.

Disponibilité des produits :
THE BABY COMPANY s'engage à envoyer les commandes reçues sur le site internet "www.The Baby Company.fr" dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), THE BABY COMPANY s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et lui proposera des articles similaires.
Si aucun de ces articles ne convient au Client, THE BABY COMPANY s’engage à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement des sommes versées et via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. La commande du Client sera alors automatiquement annulée sans aucune indemnité d’annulation.

Article défectueux :
THE BABY COMPANY accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualité effectués, le Client constate un défaut, THE BABY COMPANY l’invite à en faire part par mail à pauline.bohbot@thebabycompany.fr En cas de défaut avéré, le Client aura la possibilité́ d’échanger son article (dans la limite des stocks disponibles) ou de se faire rembourser.



ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sont en EUROS TTC et s’entendent TVA française incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA étrangère, etc.) qui devront être acquittés par le client. La Société THE BABY COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Ces prix en EUROS TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.



ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client. THE BABY COMPANY conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement final du prix intégral ainsi que des frais, taxes et contributions obligatoires inclus. THE BABY COMPANY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé́ totalement ou partiellement une précédente commande.



ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de s'assurer de l’exactitude des informations communiquées et de n’avoir omis aucune information utile. Faute de respect de cette obligation, aucune réclamation du client ne sera acceptée et les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du Client.

Zone de Livraison :
THE BABY COMPANY livre partout en France et dans le reste du monde. Pour les livraisons hors des pays de l’Union Européenne, les éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du destinataire.


Délai de préparation de commande et d’expédition :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif. The Baby Company fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de sa facture justificative, dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés en France, de 6 à 10 jours en UE , à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. The Baby Company s'engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande.


Conditionnement :
Les articles sont emballés de manière à respecter les normes de transport et à assurer une protection optimale lors de la livraison. THE BABY COMPANY demande au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. Dans le cas où des articles seraient endommagés à cause du non respect de ces normes, THE BABY COMPANY se réserve le droit de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente de ces articles.


Mode, délai et frais de livraison :
Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du pays de livraison et/ou du poids envoyé. Les livraisons sont effectuées par la poste en COLISSIMO uniquement.
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés:
France Métropolitaine, Andorre, Monaco :


* Frais de port jusqu'à 1 Kg: 8€ * Frais de port entre 1 et 3 Kg: 10€ * Frais de port entre 3 et 6 Kg: 12€.
Europe et reste du Monde :


Quel que soit le montant de commande, les frais de livraison seront calculés sur demande de devis.



ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler son intention de nous retourner le produit. Le Client qui utilise son droit de rétractation doit, avant de renvoyer le(s) produit(s), en informer THE BABY COMPANY par mail à pauline.bohbot@thebabycompany.fr Toute demande faite au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.


Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Lors d'un renvoi pour article défectueux, THE BABY COMPANY prend en charge le remboursement des frais de retour postaux sur la remise d’un justificatif de paiement de frais de port.


Si le client fait la demande d'un remboursement, cela inclut: Les sommes encaissées pour l'achat des articles ainsi que les frais d'expédition. (sur justificatif joint)


Dès réception et validation du colis retour, le Client recevra par mail une confirmation. THE BABY COMPANY procédera ensuite à l’échange ou au remboursement.


Les articles soldés ou en fin de série ne seront ni remboursés ni échangés.
Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. À noter : En cas de retour pour une commande livrée hors de France, THE BABY COMPANY effectuera un remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui auront été imputés au Client à l'importation de sa commande.



ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sur le site: "www.The Baby Company.fr" sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. THE BABY COMPANY ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client se doit de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il prévoit de commander.


La responsabilité de THE BABY COMPANY ne peut être engagée pour tout dommage inhérent àl’utilisation du réseau Internet, tel une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et plus généralement tout cas qualifié de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.



ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A défaut d’entente, les tribunaux français seront seuls compétents.